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RDC : la machine à voter, cancer électoral ? (Interview avec Me Elvis Mayo Bieme)

A l’heure où émerge une polémique portant sur l’usage du dispositif de vote nommé « Machine à voter », TIMES.CD a résolu approcher Maître Elvis Mayo Bieme Ngalisame, Fondateur et CEO de BIEME LAW FIRM, structure d’exercice libérale spécialisée en droit, finance et stratégie politique, aux fins d’obtenir amples précisions sur des lourdes critiques qui pèsent sur cette machine :

TIMES.CD : Pourquoi tant d’attaques contre cette machine ? Cette dernière n’a-t-elle pas des avantages réels ou prétendus ?

machineMaître Elvis Mayo Bieme : D’emblée je fais savoir que les avantages sont incertains alors que les inconvénients majeurs sont avérés.

Les arguments en appui de l’introduction de la machine à voter vont de la rapidité dans l’obtention des résultats à la diminution du risque de contestation en passant par des économies financières supposées (réduction de la taille du bulletin, dégrèvement du budget des élections), de la modernisation et sécurisation des élections.

Ce système a pourtant l’inconvénient de ne pas pouvoir être contrôlé par le public. La fraude y est difficile à détecter et à prouver. Il y a notamment possibilité d’orienter le vote des indécis (par exemple par des dysfonctionnements d’écran tactiles),   possibilité de violer le secret du scrutin, l’utilisation frauduleuse des mots de passe, la validité et la véracité du vote électronique ne sont vérifiables que par les entreprises fabriquant ou certifiant ces machines, ou par les autorités de contrôle, lorsqu’elles existent (éviction du contrôle par le public), la machine à voter peut tomber en panne puisqu’il y a un logiciel qui peut être bogué, même sans intention de frauder.

Compte tenu de ces risques, le recours par la Ceni à cette machine doit s’inscrire dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales : le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, la sincérité des opérations électorales, la surveillance effective du vote et le contrôle a posteriori par le juge de l’élection. Ce système de vote électronique doit également respecter les prescriptions des textes constitutionnels, législatifs et réglementaires en vigueur.

Constat à ce jour est que, son cadre juridique, non rigoureusement élaboré, se trouve littéralement critiqué.

 TIMES.CD : Quel est alors le cadre juridique de la machine à voter ainsi que son cadrage avec les valeurs électorales ?

Maître Elvis Mayo Bieme : La machine à voter qui, soulignons-le, demeure un vote électronique, doit faire l’objet d’un encadrement juridique strict.

Il est curieux d’apprendre, suivant un document interne de la Ceni (Note technique 001/017 du cabinet de la questeure adjointe, daté du 31 juillet 2017) que c’est à l’occasion d’une réunion gouvernementale, à laquelle la Ceni était invitée, qu’a été décidée l’utilisation de cet outil. Pareille pratique frise une gestion peu sérieuse de la chose publique car bien que la loi électorale telle que modifiée évoque la possibilité d’un vote électronique en son art. 47, elle exclue le recours à ce mode de vote électronique pour le processus électoral en cours (art. 237- ter). En foulant au pied cette disposition légale et concrétisant son souhait de changer les règles du jeu en plein processus électoral, la Ceni expose de manière délibérée le pays au risque des élections pas crédibles.

Aussi, l’inexistence d’un appel d’offres pour l’acquisition de ces machines auprès de la société sud-coréenne Miru Systems est un coup de canif contre les lois de la République. En l’occurrence, la passation d’un marché de gré à gré d’environ 150 millions de dollars ; en violation de la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics.

En effet, l’art.17 de ladite loi indique que « Les marchés publics sont passés par appel d’offres. Ils peuvent exceptionnellement être attribués selon la procédure de gré à gré dans les conditions définies dans la présente loi » et à l’art.44 (que la Ceni soutient mordicus) de préciser que « les marchés spéciaux sont ceux qui ne répondent pas, pour tout ou partie, aux dispositions relatives aux marchés par appel d’offres ou aux marchés de gré à gré. Ils comprennent les marchés relatifs à la défense nationale, à la sécurité et aux intérêts stratégiques de l’Etat. Ils font l’objet d’un décret du Premier ministre délibéré en Conseil des ministres».

C’est une erreur de jugement criante de considérer la machine à voter comme un équipement lié à la défense nationale, à la sécurité ou aux intérêts stratégiques de l’Etat. A moins d’ignorer l’abc des politiques publiques pour entretenir une telle opacité.

Pour être pris au sérieux, les autorités devaient appliquer le principe d’équivalence fonctionnelle qui exige la mise en place d’un cadre juridique assurant que les règles du vote avec machine à voter permettent d’atteindre les mêmes buts que celles des méthodes de vote traditionnelles. Ne l’ayant pas fait …

TIMES.CD : Qu’en est-il des aspects techniques, financiers et sécuritaires ?

Maître Elvis Mayo Bieme : Je rappelle que les arguments en faveur des machines de vote sont assez faibles par rapport à leurs contraintes.

Sur le plan technique, je peux citer entre autres :

  • la contrôlabilité du logiciel qui n’est pas en open source. C’est essentiel d’avoir accès au code source de ces machines, pour pouvoir contrôler le vote ;
  • ces machines de vote ne sont pas plus infaillibles que n’importe quel outil informatique ;
  • toutes les catégories d’âge ne sont pas à l’aise face aux machines électroniques, comme face à un outil informatique en général. Ces machines introduisent un déséquilibre entre certaines personnes qui n’existe pas avec le vote papier ;
  • le votant est appelé à se concentrer davantage sur le geste technique que sur le contenu du vote. La file d’attente peu créer un effet « caisse de supermarché », où l’on s’empresse de voter sous la pression des regards, ce qui empêche la réflexion de dernier instant, notamment chez les indécis.

L’argument économique est également une des motivations souvent mentionnées pour utiliser la machine à voter. La difficulté est qu’il comprend plusieurs composantes : le coût des machines elles-mêmes, le coût de rémunération des personnels, les frais de maintenance, de formation, etc.

Quant au volet sécuritaire, elle englobe à la fois sûreté et fiabilité.

J’évoquerai à ce niveau le discours de la Ceni va dans le sens que :

  • l’utilisation de ces machines est de nature à éliminer les fraudes qui peuvent être commises pendant le déroulement des opérations de vote et pendant le dépouillement du scrutin ;
  • Aucune manipulation des résultats n’est possible avec ce système ;
  • en cas de panne, la machine peut être remplacée à tout moment, un dispositif permet le stockage des voix dans plusieurs mémoires. (…) Elle peut fonctionner avec une batterie en cas de coupure électrique. La machine fonctionne avec une simple prise de courant électrique et n’est pas en réseau ;
  • les données relatives aux votes collectés par la machine à voter ne transitent jamais par Internet ;
  • avant le vote, les machines sont entreposées dans un local sécurisé ;
  • les machines ne sont pas en réseau, et le comptage se fait appareil par appareil. elle n’est reliée à aucun réseau, évitant ainsi tout type de piratage.

En revanche, la fiabilité de ces machines est sérieusement mise en cause. Les failles de sécurité des machines à voter (en fait des ordinateurs) sont démontrées une à une :

  • Il est impossible de certifier qu’aucune personne malveillante n’a pas modifié le programme interne de la machine. L’édition d’un ticket de contrôle par la machine ne peut constituer une preuve d’intégrité ;
  • les machines ne seraient pas fiables en l’absence d’un vrai système de gardiennage ;
  • s’il y a une fraude ou manipulation, il n’y aura aucune trace pour le prouver. On prend donc très peu de risque à dire qu’il n’y en aura pas. Avec des moyens, l’informatique permet de frauder à grande échelle et à l’avance.
  • insécurité foncière de ce système totalement dépendant de la véracité et de la fiabilité du logiciel ;
  • rien ne permettra de garantir que la sincérité du scrutin est préservée. Ni les pannes inhérentes à tout système informatique, ni le risque de malversation ne pourront jamais être ramenés à zéro.

Faisons savoir que sous d’autres cieux, des comptes rendus d’incidents ont été écrits sur les procès-verbaux de bureaux de vote : machine à voter qui a dysfonctionné (plusieurs bips de confirmation alors que le vote n’avait pas été enregistré), problème d’ouverture machine bloquée (appel à un technicien pour déblocage), problème au niveau de l’impression du ticket de programmation (blocage papier, d’où un décalage des quelques minutes entre l’impression des deux tickets), problème d’affichage sur le boîtier de contrôle, machine à voter subitement éteinte, une panne électrique a été identifiée comme étant à l’origine de cet incident, problème de surchauffe, il y a eu une panne d’alimentation électrique et la machine s’est éteinte.

Imaginons de telles scènes dans le terroir !

Il s’agit là des sérieux problèmes non négligeables et qui peuvent entamer l’avenir de toute une nation.

TIMES.CD : Mais, n’y a-t-il pas une jurisprudence étrangère en appui de l’usage de cette machine ?

Maître Elvis Mayo Bieme : Il est à noter d’un point de vue judiciaire, qu’en dépit de quelque décisions favorables épinglant notamment que le non-respect d’un article du code électoral ne constitue pas une atteinte au droit du suffrage les dysfonctionnements des machines à voter sont parfois admis, décisions par ailleurs cassées par des instances supérieures en France par exemple, une abondante jurisprudence condamne l’usage de cette machine.

Point n’est besoin de rappeler ici ce qui est ultra visible au niveau de la presse concernant les différents pays qui ont subi les méfaits de ce système et l’ont abandonné illico.

TIMES.CD : Dans ce cas, quelle attitude adopter face à cet outil ?

D’abord il faut attirer l’attention du citoyen lambda que la Ceni continue d’embourber, par des explications maladroites, que la machine à voter a un caractère non informatique. La Ceni a successivement utilisé des concepts (vote électronique, imprimante, vote semi-électronique ou machine à voter) qui ont semé la confusion.

Il est admis que le simple recours aux composants informatiques confère le qualificatif « électronique » au vote ; que ce dispositif présente plusieurs inconvénients majeurs tels décrits ci-haut.

Le caractère illégal de l’usage de cette machine, les insuffisances techniques (temps de vote, erreurs d’impression, etc.), le prix exagéré de la machine (1 500 USD la pièce au lieu du prix réel de 400 USD) suscite méfiance.

A l’heure actuelle, cet outil présente l’aspect d’un cancer électoral.

Il convient d’obtenir un consensus pour l’usage de cette machine, à défaut, quand le modernisme ne fait pas bon ménage avec la transparence, il vaut mieux en rester aux méthodes traditionnelles.

D’ailleurs, la coordination du temps pour ce faire ne peut en souffrir au regard de la décision n°065/CEN/BUR/17 du 05 novembre 2017 portant calendrier électoral.

Interview réalisée par Tchèques Bukasa/TIMES.CD